Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « le client ») et H2osim (« H2osim », « nous »), l'exploitant de ce site web et des services eSIM proposés par son intermédiaire (le « Service »). En accédant au site web, en passant une commande ou en activant une eSIM achetée chez nous, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
1. Définitions
- eSIM — un profil SIM numérique livré sous forme de code QR que vous installez sur un appareil compatible.
- Numéro local — un numéro de téléphone associé à une eSIM pouvant recevoir des SMS et des appels entrants dans son pays d'émission, sous réserve de la disponibilité du réseau.
- Commande — une demande d'achat d'un ou de plusieurs produits eSIM via le site web.
- Canal de livraison — le compte Telegram dont vous fournissez le nom d'utilisateur lors du paiement, auquel nous envoyons votre eSIM et les instructions.
2. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, et être juridiquement capable de conclure un contrat. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes. Il vous incombe de vous assurer que l'utilisation d'une eSIM et d'un numéro local est licite dans votre pays et dans le pays d'émission du numéro.
3. Le Service que nous fournissons
H2osim est une marketplace indépendante qui revend des forfaits de données et de numéros eSIM fournis par des opérateurs de réseaux mobiles et des agrégateurs tiers. Selon le produit, une eSIM peut fournir des données mobiles, un numéro local pour recevoir des SMS et des appels entrants, ou les deux. La couverture, les réseaux pris en charge, les débits et la disponibilité des fonctions voix ou SMS dépendent entièrement des opérateurs sous-jacents et du pays concerné, et peuvent changer sans préavis.
Nous ne contrôlons pas les réseaux mobiles. Nous ne garantissons pas un numéro de téléphone précis, un réseau précis, une vitesse de connexion particulière, ni qu'un SMS ou un appel individuel vous soit correctement remis. Les numéros sont attribués à partir de l'inventaire disponible et peuvent différer de tout exemple présenté sur le site web.
4. Commandes, tarifs et paiement
Les prix sont affichés sur le site web dans la devise indiquée et incluent les frais applicables indiqués lors du paiement. Nous pouvons mettre à jour les prix et la disponibilité des produits à tout moment ; le prix applicable est celui confirmé au moment de l'acceptation de votre commande. Les commandes sont examinées et traitées manuellement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande — par exemple en cas de soupçon de fraude, d'abus, d'erreur de prix ou de manquement à ces Conditions — et de rembourser tout montant payé dans un tel cas.
5. Livraison
Le code QR de votre eSIM et les instructions d'activation sont livrés au nom d'utilisateur Telegram que vous fournissez lors du paiement. Il vous incombe exclusivement de saisir un nom d'utilisateur correct et de configurer vos paramètres de confidentialité Telegram afin que nous puissions vous contacter. Nous ne sommes pas responsables d'une non-livraison due à un nom d'utilisateur incorrect, à des messages bloqués ou à un compte supprimé. Si nous ne parvenons pas à vous joindre dans un délai raisonnable, nous pouvons considérer la commande comme non livrable.
6. Activation et compatibilité de l'appareil
Les eSIM nécessitent un appareil compatible, déverrouillé tout opérateur et prenant en charge l'eSIM. Avant l'achat, il vous appartient de confirmer que votre appareil est compatible. Un profil eSIM ne peut généralement être installé qu'une seule fois ; une fois installé ou activé, il est lié à cet appareil. Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à des appareils incompatibles, verrouillés ou mal configurés.
7. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser le Service et tout numéro de manière licite et de ne pas l'utiliser pour :
- commettre une fraude, usurper l'identité d'autrui ou contourner des contrôles d'identité légalement requis ;
- envoyer, solliciter ou recevoir un contenu illégal, ou faciliter le harcèlement, les menaces, le spam ou toute activité criminelle ;
- enfreindre les conditions de toute plateforme, banque ou service auquel vous accédez à l'aide du numéro ;
- revendre, sous-licencier ou transférer l'eSIM ou le numéro sans notre consentement écrit ;
- interférer avec le site web, son infrastructure ou d'autres utilisateurs, les sonder ou tenter d'y accéder sans autorisation.
Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez le numéro et de tout compte que vous enregistrez ou vérifiez avec celui-ci. Tout manquement à cette section peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate sans remboursement ; nous pouvons coopérer avec les demandes licites des autorités compétentes.
8. Anonymat et vos responsabilités
Nous n'exigeons pas de pièces d'identité pour l'achat. « Anonyme » se réfère à notre processus d'achat et ne signifie pas que votre activité sur des plateformes tierces est intraçable, ni qu'une quelconque utilisation d'un numéro est licite. Vous restez entièrement responsable du respect de toutes les lois applicables et des conditions des tiers.
9. Remboursements et annulations
L'éligibilité au remboursement est régie par notre politique de remboursement, qui fait partie de ces Conditions. En bref : une eSIM non utilisée et non activée peut donner droit à un remboursement, tandis que les eSIM activées et les forfaits consommés ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si le produit était défectueux.
10. Réseaux et services tiers
Le Service dépend des opérateurs mobiles et de Telegram, qui sont des tiers indépendants régis par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des pannes, restrictions, limitations de débit, de la désactivation d'un numéro par un opérateur, ou des modifications de services tiers affectant votre eSIM.
11. Propriété intellectuelle
Le site web, son contenu, sa conception, ses logos et ses marques appartiennent à H2osim ou à ses concédants et sont protégés par la loi. Vous ne pouvez utiliser le site web que pour sa finalité prévue. Vous ne pouvez pas copier, extraire (scraping) ou reproduire le contenu du site web sans notre autorisation écrite.
12. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier, une disponibilité ininterrompue ou le fonctionnement d'un numéro avec un service tiers particulier. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines de ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, H2osim ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices, d'opportunités ou d'accès à des comptes tiers, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service. Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour la commande à l'origine de la réclamation. Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité H2osim contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation abusive du Service, de votre manquement à ces Conditions, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers.
15. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, et annuler les commandes non livrées, si vous enfreignez ces Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger le Service, les autres utilisateurs ou pour respecter la loi.
16. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version actuelle est toujours disponible sur cette page avec sa date de « Dernière mise à jour ». Les modifications importantes prennent effet dès leur publication ; l'utilisation continue du Service après les modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
17. Droit applicable et litiges
Le droit impératif de protection des consommateurs de votre pays de résidence s'applique à votre achat et n'est pas affecté par ces Conditions. Nous nous efforçons de résoudre tout litige à l'amiable : contactez-nous d'abord sur Telegram afin que nous puissions vous aider.
18. Contact
Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous sur Telegram. Voir aussi notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.